Selon mes informations, il apparaît que la direction du numérique pour l'éducation vous a reproché à plusieurs reprises ces dernières années le cryptage de certaines de vos données, notamment en ce qui concerne votre solution emploi du temps (EDT). Il semble notamment que votre société refusait de transmettre les données concernant l'emploi du temps « à la semaine » et exigeait une contrepartie financière.
Cette situation a-t-elle été réglée ? De quelle manière ? Vos données sont-elles aujourd'hui accessibles aux établissements et utilisables dans d'autres applications de l'Éducation nationale ?

OC : En préambule, je tiens à préciser que toutes nos données sont exportables en ASCII sans aucun cryptage depuis toutes nos applications ; cela comprend bien évidemment l'emploi du temps semaine par semaine.
Ce que nous n'exportons pas depuis notre application d'emploi du temps EDT, vers les applications nationales, ce sont ces données de l'emploi du temps par semaine sous un format particulier, qui en facilite l'exploitation de manière automatisée.
Pour cet export, nous n'avons jamais réclamé au ministère de contrepartie financière mais son engagement à ce qu'il réserve ces données aux seules applications nationales et qu'il ne les transmette pas à des sociétés privées éditrices de solutions concurrentes des nôtres. À ce jour, nous n'avons pas obtenu cet engagement. Ce sont donc uniquement vers des solutions commercialisées par des éditeurs privés que nous commercialisons, depuis notre solution EDT, un export crypté en temps réel concernant ces données.
Pour être complet sur ce sujet, il est important de savoir que cet export des emplois du temps à la semaine est disponible sans aucun droit depuis PRONOTE, soit pour plus de 7 700 collèges et lycées.

Plus largement, pouvez-vous préciser l'utilisation qu'Index Éducation fait des données qu'elle collecte ?

OC : Index Éducation - dans le contrat qui la lie aux établissements (disponible sur notre site internet) - s'engage à n'utiliser en aucune manière les données qui lui sont confiées. Nous n'en faisons donc aucune utilisation si ce n'est des statistiques anonymes que nous avons mises à disposition du ministère. À ce sujet, un très récent contrôle de la CNIL fait en septembre 2019 et clos le 22 janvier 2020, a émis uniquement deux remarques, sans rapport avec l'utilisation des données qui nous sont confiées (référence du contrôle 2019-144C).

Un rapport de l'inspection générale de l'Éducation nationale de 2018 estimait que certaines données « stratégiques » comme celles-ci faisaient l'objet de traitements de la part des entreprises prestataires, comme la vôtre, qui n'étaient « pas connus de l'administration ». Ce rapport y voyait un risque sur la « souveraineté pédagogique » française. Comment percevez-vous ces analyses, qui s'adressent, sans les nommer, aux entreprises dominantes sur leur segment de marché, comme c'est le cas d'Index Éducation ?

OC : Index Éducation existe depuis 1992. Depuis près de 30 ans, les établissements exportent depuis notre logiciel EDT les services d'enseignement de plus de 400 000 enseignants vers les applications nationales, ce sans aucune contrepartie financière. Index Éducation est donc parfaitement connue de l'administration. Nos équipes collaborent chaque année afin de rendre possible les nombreux échanges de données.
Par ailleurs, il est incontestable que nos applications ont grandement servi le ministère de l'Éducation nationale dans l'exercice de sa souveraineté, ne serait-ce qu'en facilitant la mise en œuvre de ses réformes. La dernière en date est la réforme du lycée avec ses nouvelles contraintes d'emploi du temps résolues par EDT. Au préalable, nous avions fait de LSU un véritable succès car nous avons exporté les données de près de 5 000 collèges sans qu'aucun enseignant n'ait rien à ressaisir. Plus près de nous, pendant cette période de confinement, PRONOTE a été un acteur essentiel de la continuité pédagogique ; il suffit de suivre notre compte Twitter pour s'en rendre compte.
Depuis près de 30 ans, les personnels de direction nous renouvellent massivement leur confiance chaque année. Si nous présentions un risque pour la « souveraineté pédagogique », il est probable qu'ils ne feraient pas ce choix. S'ils le font, c'est parce que, depuis notre création, nous agissons au plus près des besoins et dans l'esprit du service public, à commencer par nos tarifs.
Ce que voulait souligner ce rapport, c'est qu'il était étonnant, sur une si longue période, que l'administration n'ait pas pris la mesure de l'importance de notre parc utilisateurs et n'ait pas envisagé de démarche de rapprochement.
Le secteur de la gestion pédagogique est un marché très réduit. Sans « position dominante », il est impossible d'offrir aux établissements les outils qui leur sont nécessaires et les services qui vont avec, je pense tout particulièrement à l'assistance.
Notre position sur le marché est le résultat de près de 30 années d'efforts. Il est dû à une offre tarifaire exceptionnellement basse pour une richesse fonctionnelle permettant la gestion complète d'un établissement.
Enfin, il faut insister sur ce point, car il est essentiel concernant le numérique dans les collèges et les lycées, notre succès s'explique aussi par la disponibilité de notre service d'assistance et la qualité de nos supports d'aide, qui font l'unanimité auprès de nos utilisateurs.
Index Éducation dispose de son propre datacenter et emploie plus de 110 personnes. C'est avec ces moyens que notre plateforme a tenu ces dernières semaines lorsque toutes les autres plateformes rencontraient des difficultés. C'est avec ces moyens que nous avons pu mettre à disposition des établissements une mise à jour offrant des fonctions adaptées au confinement. C'est aussi avec ces moyens que nous allons, dans les jours qui viennent, faire une nouvelle mise à jour pour faciliter la mise en œuvre du déconfinement tel que le ministère de l'Éducation nationale en a dessiné les contours.
Il en est du numérique comme des autres industries, seul un acteur avec une taille significative a les moyens de produire des services à la hauteur des besoins.

Envisagez-vous de céder une partie ou la totalité des parts de votre entreprise dans un avenir proche ? Dans cette éventualité, une entrée au capital de l'État vous semblerait-elle légitime de manière à protéger cette « souveraineté » évoquée précédemment ? (Cette option est envisagée de manière globale dans le rapport cité plus haut).

OC : Nous avons déjà ouvert notre capital au Crédit Mutuel. Concernant une forme de partenariat avec l'État, nous y sommes bien sûr favorables. Qu'il s'agisse d'une participation au capital ou de tout autre modalité permettant aux secteurs public et privé de collaborer dans des dynamiques qu'il faut imaginer. Je ne veux pas croire que nous n'aurons pas en France l'intelligence d'y parvenir.

Certains agitent le spectre de votre rachat par Google, Microsoft ou un autre géant similaire, et s'inquiète