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   Qui est responsable des données dans une école primaire ?

Dans les écoles publiques, ce sont les directeurs académiques des services de l'Éducation nationale (DASEN), agissant sur   délégation des recteurs d'académie qui, en application de l'article R. 222-19-3 du Code de l'éducation, sont les responsables des traitements mis en œuvre. C'est donc le DASEN qui signe la convention RGPD d'INDEX EDUCATION. Pour certains traitements, la collectivité peut être en coresponsabilité de traitement. Dans ce cas, une convention spécifique est mise en œuvre entre le DASEN et la collectivité.

Dans les écoles privées, cette responsabilité dépend du mode de constitution et de fonctionnement de chaque établissement.