Les présentes informations et conditions d'utilisation s'appliquent aux sites internet appartenant à INDEX ÉDUCATION, ci-après désignés « nos sites internet ».

Éditeur

Les sites internet des domaines index-education.com sont édités par la société
INDEX ÉDUCATION - 13388 Marseille cedex 13
Tél. (33) 04 96 15 21 70

Directeur de la publication

Fabien FERRAZZA, en qualité de Directeur Général.
Pour toutes informations supplémentaires : Contacter le webmaster

Hébergement

Les sites internet des domaines index-education.com sont hébergés par la société
INDEX ÉDUCATION - 13388 Marseille cedex 13
Tél. (33) 04 96 15 21 70

Acceptation et modification des Conditions

Lorsque vous accédez à nos sites internet, vous confirmez avoir lu et vous engagez à respecter les présentes Conditions d'utilisation, les lois et tous autres règlements en vigueur. Nos sites internet peuvent être accessibles via leur adresse internet, ou via nos logiciels. Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées, vous reconnaissez et convenez que tant que vous continuerez à utiliser nos sites internet vous serez réputé avoir accepté les modifications.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus figurant sur nos sites sont la propriété d'INDEX ÉDUCATION, ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs ayants-droit respectifs. Vous pouvez consulter et utiliser ces contenus pour votre usage personnel, sans finalité commerciale, dans le cadre de votre utilisation de nos sites internet. Toute utilisation non autorisée de ces contenus pourrait constituer une violation de droits de propriété intellectuelle, en particulier de droits d'auteur ou de droits sur des marques.

Logiciels et documents disponibles sur le site

Logiciels disponibles en téléchargement sur ce site internet
Tout logiciel disponible en téléchargement sur ce site est protégé par les droits d'auteur. L'utilisation du Logiciel est régie par les termes du contrat de licence utilisateur final qui est inclus dans le Logiciel ou qui l'accompagne. Un utilisateur final ne peut installer un Logiciels que s'il a préalablement accepté les termes du Contrat de Licence qui l'accompagne. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel est expressément interdite, sauf si cette redistribution est autorisée par le contrat de licence qui accompagne le logiciel. INDEX ÉDUCATION peut apporter à tout moment des améliorations et/ou des changements au(x) produit(s) et/ou au(x) programme(s) décrits sur ce site. La mise à jour des logiciels sur votre poste s'effectue par défaut de manière automatique mais vous pouvez en modifier les paramètres.

Responsabilité d'utilisation des logiciels
Index Éducation élabore et fournit des logiciels traitant des données personnelles. Index Éducation décline toute responsabilité quant à une utilisation illégale de ses logiciels.

Documents disponibles sur ce site internet
Index Éducation s'efforce de fournir un contenu de qualité et vérifié, toutefois il est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, ils sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Si quelque chose vous semble incorrecte, vous pouvez le signalez à l'administrateur du site Lien vers Webmaster . Les documents (guides et manuels d'utilisation des logiciels, articles, Questions/Réponses etc) et les autres éléments du site internet sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d'auteur, le droit des marques ainsi que par la réglementation applicable à la concurrence déloyale. Ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie. Tout contrevenant s'expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Partage de contenus sur nos sites internet

Nos sites permettent de partager des contenus avec nous ou avec d'autres utilisateurs. Ces contenus pourront notamment être des textes, des commentaires, des liens, images ou des vidéos (les « Média »). À noter qu'en partageant des Média sur nos sites internet, ceux-ci deviendront accessibles au public sur nos sites internet et pourront être partagés par les utilisateurs.

Autorisation d'exploitation des Média que vous partagez
Si vous partagez des Média sur nos sites internet, vous concédez à INDEX ÉDUCATION le droit non exclusif de procéder à toute utilisation, reproduction et diffusion de ces Média, en tout ou partie, à tout ou partie du public et sur tout support.
Vous concédez aux utilisateurs de nos sites, les droits non exclusifs d'accéder aux Média que vous partagez.
Les autorisations citées sont concédées à titre gracieux, n'ouvrant pas droit à redevance, pour le monde entier, et pour la durée de mise en ligne des Média sur nos sites internet. Les autorisations n'ont aucun préjudice sur les droits de propriété intellectuelle de ces contenus, qui appartiennent à leurs ayants-droit respectifs.

Lois, réglementations et responsabilités applicables aux Média que vous partagez
Si vous partagez des Média sur nos sites internet, vous déclarez et garantissez détenir toutes les autorisations, licences, consentements et droits nécessaires à leur mise en ligne et à leur exploitation selon les présentes conditions. Vous vous engagez à ne pas diffuser de Média pour lesquels vous ne détenez pas l'ensemble des autorisations requises, contrevenant aux législations applicables ou comportant des données personnelles.
Vous déclarez et garantissez que les Média que vous partagez sont conformes aux lois en vigueur, et respectent les règles de bonne conduite et de bonnes mœurs. Vous demeurez responsable des Média que vous partagez sur la Plateforme.
INDEX ÉDUCATION ne pourra pas être tenu responsables des utilisations des Média qui n'auraient pas été autorisés par leurs ayants-droit. Vous garantissez INDEX ÉDUCATION contre toute revendication, recours, action ou condamnation au titre de l'utilisation des Média que vous partagez sur nos sites internet. Les utilisateurs de nos sites internet doivent de porter à la connaissance d'INDEX ÉDUCATION tout Média semblant contraire aux lois en vigueur ou aux présentes Conditions d'utilisation en écrivant par courrier électronique au webmaster

Utilisations non autorisées de nos sites internet

En tant qu'utilisateur de nos sites internet, vous vous interdisez :

de les utiliser à des fins frauduleuses ou illicites,

de perturber leur fonctionnement,

d'y accéder ou de les utiliser par le biais de technologies autres que celles prévues par INDEX ÉDUCATION,

d'empêcher toute autre personne de les utiliser,

de procéder à toute modification, adaptation, traduction, rétro-ingénierie, décompilation ou désassemblage, sauf dans les cas expressément autorisés par la législation en vigueur,

de procéder à toute reproduction ou copie sans autorisation écrite,

de créer une base de données par reproduction, téléchargement ou stockage systématique de tout ou partie des Média,

d'utiliser tout dispositif manuel ou automatique permettant toute récupération de donnée sans notre autorisation expresse écrite.

Interdiction d'accès à nos sites internet

INDEX ÉDUCATION se réserve le droit de vous refuser à tout moment l'accès à ses sites internet en cas de non-respect des présentes Conditions d'utilisation ou d'atteinte aux droits.

Liens depuis nos sites internet

Nos sites internet comportent des liens vers d'autres sites internet qui ne sont pas détenus ou qui ne sont pas sous le contrôle d'INDEX ÉDUCATION.
Des Media pourront être hébergés sur des plateformes de partage de contenus ou réseaux sociaux. Ces plateformes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation et leurs propres politiques de confidentialité, qui sont différentes de celles de nos sites.
INDEX ÉDUCATION n'a donc aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité et les pratiques des sites internet de tiers.

Frais d'accès au réseau internet

Les logiciels qui permettent de naviguer sur nos sites internet nécessitent une connexion de données internet fonctionnelle. Vous êtes seul redevable des frais d'accès au réseau Internet. L'accès à nos sites internet, dépend de votre connexion, aussi INDEX ÉDUCATION ne garantit pas les problèmes liés à votre connexion.
Pour réduire le transfert de données, INDEX ÉDUCATION pourra mettre en cache du contenu afin de limiter le téléchargement à chaque visite de nos sites internet.

Information à l'attention des parents

INDEX ÉDUCATION se réserve le droit de demander toute preuve de l'accord parental à tout moment.

Limitations de responsabilité

Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion de certaines garanties, Index Éducation exclu toute garantie dans les limites permises par la loi.

EN AUCUN CAS INDEX ÉDUCATION NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE INDIRECT QUE SE SOIT, EN PARTICULIER, SANS QUE CETTE LISTE SOIT LIMITATIVE, POUR PERTE DE DONNÉES, PERTES DE PROFITS OU AUTRES PERTES SIMILAIRES, QUELLE QU'EN SOIT L'ORIGINE RÉSULTANT DE, OU LIES A L'UTILISATION OU AU FONCTIONNEMENT DES LOGICIELS OU DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR CE SERVEUR, ET CE MÊME SI INDEX ÉDUCATION AVAIT ÉTÉ AVISE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

Droit applicable

En cas de litige, le droit français est applicable. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille (France).

Copyright © 2019 Index Éducation France.
Tous droits réservés.

Marques : INDEX EDUCATION, INDEX-EDUCATION.NET, EDT, PRONOTE, PRONOTE.net, ProfNOTE, HYPERPLANNING, HYPERNOTE, ESPACE PROFESSEURS, ESPACE PARENTS, ESPACE ELEVES, ESPACE ETUDIANTS, ESPACE IPR, iDevoir, PRIMNOTE, SCOLYS sont des marques déposées de Index Éducation.

Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés par Index Éducation.