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Déclaration à la CNIL


Ces obligations, concernant le traitement de fichiers par les utilisateurs, figurent sur le site de la CNIL.

Retrouvez dans ce tableau la ou les déclarations dont vous devez vous acquitter selon les fonctionnalités logicielles utilisées au sein de l'établissement :
  • fonctionnalités d'export : vers un traitement du ministère de l'éducation nationale.
  • téléservice : données accessibles sur un portail internet via un login /mot de passe aux élèves et/ou à leurs responsables légaux ;
  • Espace numérique de travail (ENT) : site web "portail" pouvant être mis en œuvre dans des établissements.

ATTENTION : Sur Mozilla Firefox, les aides dans les PDF ne s'affichent pas. Vous devrez choisir l'option : "Ouvrir avec un autre lecteur PDF" pour les voir.

Fonctionnalités mises en œuvre SANS
EXPORT DE DONNÉES VERS LES APPLICATIONS DE L’ÉDUCATION NATIONALE
AVEC
EXPORT DE DONNÉES VERS LES APPLICATIONS DE L’ÉDUCATION NATIONALE
Cas N°1
PRONOTE + PRONOTE.net
en TELESERVICE
(1)

accessible aux élèves et/ou à leurs responsables légaux
VIA UN ENT
Déclaration simplifiée
RU 003 pour l'ENT
Déclaration simplifiée
RU 003 pour l'ENT
ET (2)
Déclaration Normale
pour la transmission de données
Cas N°2
PRONOTE + PRONOTE.net
en TELESERVICE
(1)

accessible aux élèves et/ou à leurs responsables légaux
HORS ENT
Demande d'avis Demande d'avis Dans la rubrique «Finalité»
du formulaire, précisez :
Le nom du logiciel et
«export» dans le champ
«Quel est l'objectif précis de votre traitement ?»
Cas N°3
TRAITEMENT DE GESTION
SANS TELESERVICE
(1)
Dispense de déclaration n°17 Dispense de déclaration n°17

Pour des raisons techniques et de sécurité, les liens vers les formulaires CNIL renvoient sur une même page du site de la CNIL depuis laquelle vous pourrez accéder à ces formulaires.
Les liens vers nos aides renvoient vers des fichiers PDF des pages de ces formulaires concernant les rubriques PRONOTE.


(1) PRONOTE.net est un téléservice qui permet la mise à disposition des élèves et de leurs parents, des enseignants, des personnels administratifs et plus généralement de tous les membres de la communauté éducative, d'informations administratives, de contenus éducatifs et pédagogiques, et la saisie de certaines de ces données à partir d'un site internet.

(2) Dans cette situation, il y a bien 2 déclarations à faire.